Constat sur support numérique par Huissier de justice.

CONSTAT SUR SUPPORTS NUMÉRIQUES

Les évolutions informatiques et technologiques que nous connaissons depuis une vingtaine d’années sont venues modifier en profondeur nos modes de vie.

Aujourd’hui, l’outil informatique est présent dans les familles et les entreprises, son utilisation est quotidienne pour la plupart d’entre nous.

Le temps que l’on y consacre se partage entre notre activité personnelle et professionnelle.

Internet, les réseaux sociaux, les applications, le travail à distance, les échanges par mail, la dématérialisation des documents et autres, posent des questions relatives à la protection des utilisateurs ainsi qu’à la protection des données.

En effet, l’utilisation de l’outil informatique conduit à étendre et à multiplier nos échanges bien au-delà de ce qui se faisait par le passé.

Nos vies sont désormais tracées, répertoriées et accessibles, ce qui a conduit au fil des années à une augmentation considérable des nuisances personnelles et professionnelles.

D’autre part, l’importance de l’outil informatique dans notre quotidien peut également être source de pertes financières importantes en cas de dysfonctionnement.

Le but premier de nos constats sera de rapporter la preuve de la nuisance subie, et ce afin de la faire cesser, voire d’en obtenir réparation.


Toutes les nuisances résultant d’un cyber fait et tous les types de dysfonctionnement informatiques peuvent faire l’objet d’un constat par huissier de justice.

Chaque type de constat répond à un cahier des charges bien précis et nécessite une véritable connaissance des exigences législatives et jurisprudentielles en la matière.

Il existe trois grandes familles de constat :

  • Les constats internet.

Sur les résultats de moteur de recherche : Google, Bing, Yahoo, Ask, AOL, Qwant,DuckDuckGo, Baidu, Wolframalpha. Web Archives…

Sur les réseaux sociaux : Facebook, Youtube, instagram, Twitter, Linkedin, Pinterest, TiTok, ClubHouse, Snapchat, Soundcloud, Périscope, Vimeo, Dailymotion, Watsapp…

Sur les pages web.

  • Les constats de SMS et de messagerie.

Ils sont effectués à partir de votre téléphone portable ou votre smartphone.

  • Les constats relatifs au matériel informatique.

Ils sont effectués à partir d’un poste informatique, d’une tablette ou d’un smartphone.

Notre office intervient à titre d’exemple dans les situations suivantes :

– constat d’atteinte à la personne (harcèlement, diffamation, injures, violation de la vie privée…)

– constat d’atteinte aux droits à la propriété intellectuelle

– constat de pratiques abusives

– constat d’usurpation d’identité

– constat de dénigrement commercial

– constat de publicité mensongère

– constat de concurrence déloyale et plagiat

– constat de sms

– constat de messagerie vocal

– constat d’un dysfonctionnement informatique

– constat de piratage

– constat d’horodatage

Si le type de constat que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous formuler votre demande, nos huissiers de justices interviennent dans de nombreux autres domaines.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour effectuer une demande d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter.

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Contactez-nous via notre formulaire de contact…