LE CONFLIT DE VOISINAGE PAR MB JUSTICE

CONFLIT DE VOISINAGE

Que vous soyez propriétaire ou locataire, les relations que vous entretenez avec votre voisinage sont en principe dictées par la bienveillance et le respect.

A l’opposé, les troubles du voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif.

Ces troubles sont à la base de l’ensemble des conflits de voisinage qui détériore la qualité de vie de l’ensemble des protagonistes.

L’objectif étant de faire cesser le trouble dans les plus brefs délais, il conviendra d’effectuer préalablement une analyse détaillée.

Faire cesser un trouble commence tout d’abord par en rapporter la preuve et dans la plupart des cas, la simple intervention d’un huissier permet de le faire cesser.

Le conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d’un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d’une des deux parties.

Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés aux  nuisances sonores, aux animaux, aux travaux, aux végétaux et aux nuisances olfactives…

Notre office effectue les constatations suivantes:

– Le constat de nuisances sonores

– Le constat de nuisances olfactives

– Le constat de nuisances visuelles

– Le constat d’empiètement sur votre propriété ou sur les parties communes

– Le constat de non-respect des distances réglementaires de plantation.

– Le constat d’enclavement

Pour ce faire et en fonction de la situation, nous utilisons du matériel adapté tel qu’un télémètre laser, un sonomètre enregistreur de données…

Si le type de constat que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous formuler votre demande, nos huissiers de justices interviennent dans de nombreux autres domaines.

Nos interventions ont pour objectif de faire cesser le trouble constaté. 

Par conséquent, une fois le constat établi, il est indispensable de poursuivre votre action.

Pour ce faire, nous vous proposons de délivrer à votre voisin, une sommation d’avoir à faire cesser le trouble constaté. 

Elle contient un rappel des faits, la problématique rencontrée ainsi qu’une copie du procès-verbal.

Elle vient indiquer à la partie mise en cause, via une motivation juridique, un délai raisonnable dans lequel elle devra s’exécuter ainsi que les risques encourus faute par elle d’y déférer.

Dans la plupart des cas, cette sommation permet de résoudre le litige à l’amiable, sans qu’une action judiciaire soit engagée avec tous les inconvénients relatifs à la durée et aux frais de procédures.

Dans l’hypothèse où la sommation resterait vaine et à peine de nullité, une tentative de Médiation devra être effectuée préalablement à la saisine du juge, et ce depuis le 1er janvier 2020 (article 750-1 du Code de procédure civile).

Ainsi vous bénéficiez d’un dossier complet vous permettant de vous pourvoir en justice.

Encore à ce niveau, nous vous conseillons de manière à poursuivre sereinement votre action , en vous dirigeant ci-besoin vers un avocat spécialisé, en relation directe avec notre office.

Pour de plus amples renseignements sur le déroulé d’une médiation, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée ou nous contacter directement.

Une demande ? Une question ?

Contactez-nous via notre formulaire de contact…