Constat de trouble de voisinage par Huissier de justice.

CONSTAT DE TROUBLES DU VOISINAGE

Que vous soyez propriétaire ou locataire, les relations que vous entretenez avec votre voisinage sont en principe dictées par la bienveillance et le respect.

A l’opposé, les troubles du voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif.

Ces troubles sont à la base de l’ensemble des conflits de voisinage qui détériore la qualité de vie de l’ensemble des protagonistes.

Faire cesser un trouble commence tout d’abord par en rapporter la preuve et dans la plupart des cas, la simple intervention d’un huissier le permet.

Le conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d’un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d’une des deux parties.

Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés aux  nuisances sonores, aux animaux, aux travaux, aux végétaux et aux nuisances olfactives

Notre office effectue les constatations suivantes:

  • Le constat de nuisances sonores
  • Le constat de nuisances olfactives
  • Le constat de nuisances visuelles
  • Le constat d’empiètement sur votre propriété ou sur les parties communes
  • Le constat de non-respect des distances réglementaires de plantation.
  • Le constat d’enclavement.

 

Pour ce faire et en fonction de la situation, nous utilisons du matériel adapté tel qu’un télémètre laser et un sonomètre enregistreur de données.

Si le type de constat que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous formuler votre demande, nos huissiers de justices interviennent dans de nombreux autres domaines.

Nos interventions ont pour objectifs de faire cesser le trouble constaté. Par conséquent, une fois le constat établi, il est indispensable de poursuivre votre action.

Depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, les conflits de voisinage sont soumis à l’obligation préalable de règlement amiable des litiges.

Nous vous proposons de délivrer à votre voisin, une sommation d’avoir à faire cesser le trouble constaté. 

Elle contient un rappel des faits, la problématique rencontrée ainsi qu’une copie du procès-verbal.

Elle vient indiquer à la partie mise en cause, via une motivation juridique, un délai raisonnable dans lequel elle devra s’exécuter ainsi que les risques encourus faute par elle d’y déférer.

Si dans la plupart des cas, cette sommation permet de résoudre le litige, dans l’hypothèse où celle-ci resterait vaine, vous bénéficiez d’un dossier complet vous permettant de vous pourvoir en justice.

Encore à ce niveau, nous vous conseillons de manière à poursuivre sereinement votre action, en vous dirigeant si besoin vers un avocat spécialisé, en relation directe avec notre office.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour effectuer une demande d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter.

Une demande ? Une question ?

Contactez-nous via notre formulaire de contact…